Conditions générales d'abonnement et de services
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d'abonnement et de service (ci-après les « CGA » ou « Conditions Générales ») s'appliquent à toute souscription d'un contrat relatif à l'Offre UPTIMIZ, au sein de la Gamme UP, conclue entre :
- d'une part la société UPTIMIZ, SAS au capital de 30 000 euros, immatriculée au RCS de Romans sur Isère sous le numéro 999 838 188, dont le siège social est situé 8 avenue de la gare 26300 Alixan, ci-après dénommée « UPTIMIZ ».
- d'autre part toute personne morale, dont le domicile ou le siège social est situé en France métropolitaine, et agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après désignée « le Client »)
Le signataire du Contrat, personne physique, déclare être le représentant légal du Client et/ou avoir reçu tous les pouvoirs et droits lui permettant d'engager valablement le Client.
UPTIMIZ est une société spécialisée dans l'accompagnement des entreprises en matière d'optimisation de leurs charges, d'amélioration de leurs conditions contractuelles et de mise en relation avec des partenaires et fournisseurs sélectionnés.
À ce titre, UPTIMIZ propose aux entreprises une offre d'abonnement professionnelle (ci-après l'« Offre UPTIMIZ »), donnant accès à un ensemble de services, outils et avantages destinés à améliorer la performance économique et opérationnelle du Client.
L'Offre UPTIMIZ est structurée au sein de la Gamme UP, laquelle est déclinée en plusieurs formules, notamment :
– UP ONE,
– UP ULTRA,
– UP BUSINESS.
Chaque formule correspond à un niveau de services, de montant d'économies incluses, d'accès et d'avantages distincts, tels que décrits aux présentes Conditions Générales.
Dans ce cadre, UPTIMIZ intervient :
soit en qualité de prestataire de services intellectuels (analyse, audit, recommandations) ;
soit en qualité d'intermédiaire mettant en relation le Client avec des partenaires tiers (courtiers, fournisseurs, éditeurs de solutions, plateformes de services ou tout autre prestataire tiers).
UPTIMIZ n'intervient ni comme conseil réglementé, ni comme mandataire du Client, sauf stipulation expresse contraire.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de souscription, d'accès et d'utilisation de l'Offre UPTIMIZ, ainsi que les droits et obligations respectifs d'UPTIMIZ et du Client dans le cadre de l'Abonnement souscrit, strictement professionnel (B2B), fondé sur une obligation de moyens et quelle que soit la formule choisie.
Les décisions de souscription, de modification ou de résiliation des contrats proposés demeurent sous la responsabilité exclusive du Client.
UPTIMIZ recommande au Client de conserver les présentes Conditions Générales ainsi que toute version ultérieurement mise à jour et portée à sa connaissance, afin de pouvoir s'y référer pendant toute la durée d'exécution du Contrat.
Article 1 – Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d'Abonnement (ci-après « CGA »), les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :
• Client : toute personne morale ou entreprise ayant souscrit un Abonnement auprès d'UPTIMIZ.
• Signataire : toute personne physique déclarant être le représentant légal du Client et/ou avoir reçu tous les pouvoirs et droits lui permettant d'engager valablement le Client
• Abonnement : formule d'accès aux services proposés par UPTIMIZ, selon les modalités définies aux présentes.
• Gamme UP : ensemble structuré des formules d'abonnement proposées par UPTIMIZ au titre de l'Offre UPTIMIZ, comprenant notamment les formules UP ONE, UP ULTRA et UP BUSINESS.
• Formule : niveau de services et de montant d'économies incluses choisi par le Client au sein de l'Offre UPTIMIZ (UP ONE, UP ULTRA ou UP BUSINESS).
• Services : ensemble des prestations incluses dans l'Abonnement, telles que décrites à l'article 2.
• Partenaire : tout tiers (courtier, fournisseur, éditeur, distributeur) proposant des services ou solutions par l'intermédiaire d'UPTIMIZ.
• Packs complémentaires : services optionnels proposés par UPTIMIZ en sus de la présente formule
• Économies réalisées : gains financiers directs et/ou indirects, ou valeur économique résultant de la mise en œuvre des actions d'optimisation réalisées par UPTIMIZ, incluant notamment :
– des réductions de coûts ou de charges ;
– des améliorations de conditions tarifaires ou contractuelles ;
– des prestations ou services supplémentaires obtenus à coût constant ;
étant précisé que les bénéfices exclusivement qualitatifs (confort, qualité, fiabilité, gain de temps) ne donnent pas lieu à facturation variable.
• Optimisation : ensemble des actions d'analyse, de recherche, de négociation, de mise en relation ou d'amélioration des conditions contractuelles réalisées par UPTIMIZ.
• Montant d'économies incluses : volume global d'économies prises en compte sans facturation variable complémentaire dans le cadre de la formule souscrite, sans limite de durée et indépendamment du temps nécessaire pour l'atteindre.
Article 2 – Objet de l'Abonnement
Les présentes CGA ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles UPTIMIZ fournit au Client un Abonnement destiné à l'optimisation de certaines dépenses professionnelles et à l'accès à des services mutualisés.
L'Abonnement inclut notamment :
- des prestations d'analyse, d'audit et de recommandation portant sur certains frais généraux ;
- la mise en relation du Client avec des partenaires sélectionnés ;
- l'accès à des services tiers (centrale d'achat, marketplace SaaS, plateformes de formation, avantages salariés), fournis par des éditeurs ou prestataires indépendants. Il est indiqué que ces services pourront être soumis à des modifications au cours de la période d'adhésion du Client.
UPTIMIZ intervient soit en qualité de prestataire de services intellectuels (analyse, audit, recommandation), soit en qualité d'intermédiaire facilitant la mise en relation entre le Client et des tiers.
Article 3 – Description des Services
L'Abonnement rémunère l'accès continu aux Services, aux outils, aux accords partenaires, ainsi qu'à la capacité d'intervention, de suivi et de maintien des conditions optimisées mises en place par l'intermédiaire d'UPTIMIZ, indépendamment du moment auquel les optimisations ont été initialement réalisées.
Le présent article décrit les conditions d'activation, d'utilisation et de renouvellement des Services et avantages inclus dans l'Offre UPTIMIZ. Il est rappelé que tous les codes, identifiants, mots de passe et liens communiqués ou créés à cette occasion sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés que par le Client et sous sa responsabilité.
Au titre des formules proposées par UPTIMIZ, le Client bénéficie des services suivants, selon la formule souscrite :
Audit et optimisation des charges : Ce service comprend l'analyse des frais généraux ou charges qui ne sont pas directement liés à la production ou à l'activité principale du Client (notamment énergie, télécommunications, assurances, transport, frais bancaires, logistique, charges sociales, etc.), ainsi que la mise en relation avec des partenaires susceptibles de proposer des conditions optimisées.
Dans ce cadre, UPTIMIZ intervient en qualité de prestataire de services intellectuels et d'intermédiaire facilitant l'accès à des solutions d'optimisation.
UPTIMIZ pourra également, avec l'accord exprès du Client, assister ce dernier dans des démarches ou échanges avec ses fournisseurs, y compris en participant à des négociations portant sur les conditions contractuelles ou tarifaires applicables.
Il est expressément précisé que ces interventions sont réalisées à titre de simple assistance et de facilitation. Elles ne constituent ni un mandat de représentation, ni un pouvoir de décision ou de signature au nom et pour le compte du Client. Le Client demeure seul habilité à accepter, refuser ou signer toute proposition contractuelle.
UPTIMIZ ne saurait en conséquence être tenue responsable de l'issue des négociations, des décisions prises par les fournisseurs, ni des conséquences résultant de la mise en œuvre des solutions retenues par le Client.
Les économies réalisées dans le cadre de ce service sont prises en compte dans la limite du montant d'économies incluses correspondant à la formule souscrite, ce montant s'appréciant de manière globale sur la durée de l'Abonnement, sans limitation temporelle.
Pour la bonne exécution de ce service, le Client s'engage à transmettre à UPTIMIZ l'ensemble des éléments nécessaires à l'analyse (factures, contrats, données de consommation, etc.). À ce titre, les parties sont soumises à une obligation de confidentialité dans le cadre de l'exécution du présent contrat.
Dans tous les cas, une revue annuelle des conditions applicables sera réalisée, sans que celle-ci ne constitue une garantie de nouvelles économies.
Service de recherche de fournisseurs ou partenaires métiers :
Selon la formule souscrite, UPTIMIZ propose un service de recherche, de qualification et de mise en relation avec des fournisseurs, prestataires ou partenaires métiers susceptibles de répondre aux besoins spécifiques du Client.
Ce service est réservé aux projets d'achats professionnels dont le volume prévisionnel est supérieur à cinquante mille euros (50 000 €) hors taxes par an.
Le service consiste notamment à :
– analyser le besoin exprimé par le Client ;
– identifier des acteurs pertinents au regard des critères définis (activité, zone géographique, capacités, positionnement) ;
– solliciter et qualifier des fournisseurs ou partenaires potentiels ;
– organiser, le cas échéant, une mise en relation entre le Client et les acteurs identifiés.
UPTIMIZ intervient dans ce cadre en qualité d'intermédiaire et de facilitateur, sans pouvoir de représentation ni engagement au nom et pour le compte du Client.
Le périmètre géographique de ce service dépend de la formule souscrite, conformément à la déclinaison prévue ci-dessous.
UPTIMIZ ne garantit ni l'aboutissement de la recherche, ni la conclusion d'un contrat entre le Client et les fournisseurs ou partenaires identifiés, ni les conditions commerciales qui pourraient être proposées.
Le Client demeure libre de rechercher, solliciter ou contractualiser avec tout autre fournisseur ou partenaire de son choix, indépendamment des mises en relation proposées par UPTIMIZ.
Ce service ne constitue ni une mission de sourcing exhaustive, ni une obligation de présenter un nombre minimum de fournisseurs ou partenaires.
Centrale d'achat : UPTIMIZ fournira un accès à une plateforme réunissant de nombreux fournisseurs partenaires proposant des offres sur des achats à des conditions tarifaires négociées.
Les économies réalisées dans le cadre de ce service sont prises en compte dans la limite du montant d'économies incluses correspondant à la formule souscrite.
Marketplace SaaS : accès à un catalogue de remises et promotions proposées par des éditeurs de logiciels tiers.
Formation continue : accès à une plateforme de formation en ligne, dans les limites et quotas définis par la formule souscrite, proposant du contenu de formation étendu à de nombreux domaines et éditée par un tiers.
Toutefois, si le Client souhaite recourir à une autre solution de formation, UPTIMIZ pourra procéder, à titre de compensation, au remboursement d'un montant maximal de cent cinquante euros (150 €) par accès de formation inclus dans la formule souscrite, et par période annuelle d'Abonnement, sur présentation d'une facture acquittée d'adhésion à un outil de formation ou d'une facture acquittée auprès d'un organisme de formation, sous réserve de validation préalable par UPTIMIZ.
Avantages salariés : accès à une plateforme de billetterie et de réductions dans les limites et quotas définis par la formule souscrite. Cette plateforme est éditée par un tiers et les bénéficiaires devront se soumettre aux conditions de la plateforme.
Avantages tarifaires : avantages tarifaires et/ou de crédits d'utilisation applicables sur certains packs, services ou offres complémentaires proposés par UPTIMIZ, en dehors de la Gamme UP. Les avantages tarifaires non utilisés au cours de la période d'Abonnement concernée sont définitivement perdus et ne peuvent faire l'objet d'aucun report sur une période ultérieure.
Pour activer les services listés ci-dessus, le Client devra en faire la demande auprès de UPTIMIZ par voie électronique ou postale ou en se connectant à son espace client.
Déclinaison des services par formule et règles communes
Les services décrits ci-dessus sont accessibles selon les modalités suivantes, en fonction de la formule souscrite par le Client au sein de la Gamme UP :
– UP ONE :
• Montant d'économies incluses : 5 000 €
• Accès à la centrale d'achat et à la marketplace SaaS
• Formation continue : 1 accès utilisateur
• Avantages salariés : jusqu'à 10 bénéficiaires actifs. Tout bénéficiaire actif supplémentaire au-delà du quota inclus dans la formule souscrite au titre des avantages salariés donnera lieu à une facturation complémentaire de sept (7) euros hors taxes par bénéficiaire et par mois, facturée pour toute période mensuelle entamée.
• Accès standard aux services mutualisés
• Avantages tarifaires annuels d'un montant de 360 €, appliqués sous forme de remises mensuelles de 30 €, utilisables exclusivement sur certains packs ou offres complémentaires proposés par UPTIMIZ, hors Gamme UP, selon les conditions en vigueur.
– UP ULTRA :
• Montant d'économies incluses : 25 000 €
• Accès à la centrale d'achat et à la marketplace SaaS
• Formation continue : jusqu'à 5 accès utilisateurs
• Avantages salariés : jusqu'à 50 bénéficiaires actifs. Tout bénéficiaire actif supplémentaire au-delà du quota inclus dans la formule souscrite au titre des avantages salariés donnera lieu à une facturation complémentaire de cinq (5) euros hors taxes par bénéficiaire et par mois, facturée pour toute période mensuelle entamée.
• Mise en œuvre d'un service de recherche de fournisseurs ou partenaires métiers situés sur le territoire national.
• Avantages tarifaires annuels d'un montant de 600 €, appliqués sous forme de remises mensuelles de 50€, utilisables exclusivement sur certains packs ou offres complémentaires proposés par UPTIMIZ, hors Gamme UP, selon les conditions en vigueur.
– UP BUSINESS :
• Montant d'économies incluses : 50 000 €
• Accès à la centrale d'achat et à la marketplace SaaS
• Formation continue : jusqu'à 10 accès utilisateurs
• Avantages salariés : jusqu'à 100 bénéficiaires actifs. Tout bénéficiaire actif supplémentaire au-delà du quota inclus dans la formule souscrite au titre des avantages salariés donnera lieu à une facturation complémentaire de cinq (5) euros hors taxes par bénéficiaire et par mois, facturée pour toute période mensuelle entamée.
• Mise en œuvre d'un service de recherche de fournisseurs ou partenaires métiers situés en France et/ou à l'international.
• Avantages tarifaires annuels d'un montant de 1 200 €, appliqués sous forme de remises mensuelles de 100€, utilisables exclusivement sur certains packs ou offres complémentaires proposés par UPTIMIZ, hors Gamme UP, selon les conditions en vigueur.
Les dispositions suivantes s'appliquent à l'ensemble des formules de la Gamme UP.
Les montants d'économies incluses correspondent à un montant imputable au titre de l'Abonnement, et non à un engagement d'UPTIMIZ quant à un niveau d'économies réalisables ou à une garantie de résultat.
Les quotas, accès et avantages associés à chaque formule s'entendent comme des maximums contractuels et peuvent évoluer dans le temps, notamment en fonction des partenariats en vigueur, sans remise en cause des droits acquis du Client au moment de la souscription.
Les avantages tarifaires mentionnés ci-dessus constituent des crédits d'utilisation applicables sur des offres complémentaires distinctes de la Gamme UP. Ils ne sont ni cessibles, ni remboursables, ni convertibles en numéraire, et ne peuvent être utilisés qu'au cours de la période d'Abonnement considérée.
Les conditions tarifaires, contractuelles ou opérationnelles négociées ou mises en place par l'intermédiaire d'UPTIMIZ sont conditionnées au maintien d'un Abonnement actif.
En cas de résiliation de l'Abonnement, UPTIMIZ se réserve le droit d'informer les partenaires concernés de la cessation de la relation, les conditions spécifiques accordées au Client cessant alors de produire leurs effets, sans que cela ne constitue une remise en cause des décisions prises antérieurement par le Client.
Article 4 – Dépassement du montant d'économies incluses
Le montant d'économies incluses prévu dans chaque formule constitue une limite contractuelle de prise en compte des économies réalisées dans le cadre de l'Abonnement, et non une limite à l'intervention d'UPTIMIZ.
Lorsque ce montant est atteint ou en passe de l'être, UPTIMIZ en informe le Client et peut lui proposer :
– soit un changement de formule, ouvrant droit à un montant d'économies incluses plus élevé ;
– soit, le cas échéant, une facturation variable des économies supplémentaires, dans les conditions prévues par la formule souscrite.
En cas de maintien de la formule en cours, les optimisations réalisées au-delà du montant d'économies incluses sont susceptibles de donner lieu à une facturation complémentaire calculée sur la base des économies générées ou de la valeur économique créée, selon une estimation raisonnable établie par UPTIMIZ, sur la base des éléments disponibles et communicables, et acceptée par le Client.
Le taux de facturation applicable au-delà du montant d'économies incluses dépend de la formule souscrite :
– Formule UP ONE : 50 % des économies ou de la valeur économique estimée au-delà du montant d'économies incluses ;
– Formule UP ULTRA : 40 % des économies ou de la valeur économique estimée au-delà du montant d'économies incluses ;
– Formule UP BUSINESS : 25 % des économies ou de la valeur économique estimée au-delà du montant d'économies incluses ;
La facturation complémentaire ne peut intervenir qu'après information préalable du Client sur les économies ou la valeur économique supplémentaire générée, accompagnées des éléments justificatifs disponibles.
À défaut de contestation écrite, motivée et circonstanciée du Client dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de cette notification, ces économies sont réputées reconnues et peuvent donner lieu à facturation variable conformément à la formule souscrite.
En cas de contestation, les parties s'engagent à échanger de bonne foi afin de parvenir à un accord. À défaut d'accord, UPTIMIZ n'est pas tenue de poursuivre les actions d'optimisation au-delà du montant d'économies incluses.
Article 5 – Périmètre et limites des Services
Les Services proposés par UPTIMIZ n'ont pas vocation à se substituer aux décisions du Client, lequel demeure seul décisionnaire quant à la mise en œuvre des solutions proposées.
Les services fournis par des partenaires tiers sont proposés sous leur responsabilité exclusive. UPTIMIZ ne saurait être tenue responsable du fonctionnement, de la disponibilité ou de la qualité des services édités ou exécutés par des tiers.
Les optimisations réalisées dans le cadre de l'Abonnement portent exclusivement sur les catégories suivantes, selon la formule souscrite :
Énergie
Télécommunications
Assurances et protections sociales (mutuelle, prévoyance)
Frais bancaires et financiers
Transport, logistique et flotte automobile
Frais de déplacement
– Charges sociales
– Subventions et aides financières
– Achats professionnels éligibles via la centrale d'achat ou la marketplace partenaires
Toute demande portant sur une catégorie non listée devra faire l'objet d'une validation préalable expresse par UPTIMIZ.
Article 6 – Processus d'optimisation
Toute mission d'optimisation fait l'objet, préalablement à la présentation d'offres, de la signature par le Client d'un mandat d'optimisation spécifique précisant le périmètre concerné et la durée de la mission, sans préjudice des dispositions des présentes Conditions Générales.
À l'issue de la phase d'analyse et de consultation, les offres proposées donnent lieu à un document d'acceptation formalisant la reconnaissance de l'intervention d'UPTIMIZ et l'imputation des économies éventuelles conformément aux présentes Conditions Générales.
L'absence de signature de ces documents peut empêcher la poursuite ou la finalisation de la mission d'optimisation concernée.
Article 7 – Modalités de souscription
L'Abonnement peut être souscrit :
- directement par le Client, en ligne ou par tout autre moyen accepté par UPTIMIZ ;
- par l'intermédiaire d'un partenaire distributeur ;
Dans tous les cas, le Client devient titulaire de l'Abonnement auprès d'UPTIMIZ pour les Services concernés et recevra confirmation de son adhésion par voie électronique.
7.1 Souscription par un distributeur partenaire
Dans le cadre d'une souscription par un distributeur partenaire, le Client consent avoir été informé et avoir pris connaissance, préalablement à la conclusion du Contrat, du contenu des Offres, des Conditions Générales qui décrivent la portée des services proposés au titre de la Formule souscrite, de son tarif, ainsi que les modalités de mise en œuvre.
A ce titre, le Client doit fournir au distributeur les informations obligatoires sollicitées dans le cadre d'une souscription (telles que la raison sociale, adresse électronique, adresse postale…). A défaut de fournir ces informations, le Client ne peut pas souscrire à l'Offre UPTIMIZ.
Le distributeur procède ensuite à l'enregistrement du Client avec les informations fournies et le Client recevra par voie électronique une demande de signature de son bulletin d'adhésion (ou devis valant bulletin d'adhésion). Une fois celui-ci signé, le contrat prend effet.
7.2 Souscription en ligne (ou autre moyen proposé par UPTIMIZ)
Si le Client souscrit directement en ligne (ou par un autre moyen proposé par UPTIMIZ), il prend connaissance des Conditions Générales applicables sur le site de UPTIMIZ.
Pour souscrire, le Client doit remplir en ligne ou par voie électronique un formulaire de souscription en fournissant les informations sollicitées à cet effet (telles que raison sociale, adresse électronique, adresse postale...). Les informations obligatoires sont identifiées par un signe distinctif (tel un astérisque). A défaut de fournir ces informations, le Client ne peut pas souscrire à l'Offre UPTIMIZ.
Le Client doit choisir des identifiants de connexion uniques et personnels et les garder confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés que par le Client.
Dans ce cadre, le Client est informé et prend connaissance, préalablement à la conclusion du Contrat, du contenu des Offres, des Conditions Générales qui décrivent la portée des services proposés au titre de la Formule souscrite, de son tarif, ainsi que les modalités de mise en œuvre.
Pour valider sa souscription, le Client reçoit par voie électronique une demande de signature de son bulletin d'adhésion (ou devis valant bulletin d'adhésion). Une fois celui-ci signé, le contrat prend effet.
7.3 Conditions communes aux différentes modalités de souscription
Le signataire du bulletin déclare être le représentant légal du Client et/ou avoir reçu tous les pouvoirs et droits lui permettant d'engager valablement le Client et a pleinement conscience que sa responsabilité personnelle pourra être engagée dans le cas contraire.
Le Client garantit que les données qu'il communique lors de sa souscription sont authentiques, exactes, complètes, à jour et conformes à la réalité. UPTIMIZ se réserve le droit d'effectuer des vérifications, et de suspendre les Services et/ou de procéder à la fermeture du Compte Utilisateur dans l'hypothèse où le Client fournirait des données erronées et/ou manquerait de répondre aux demandes d'UPTIMIZ dans un délai de quarante-huit 48 heures ouvrées.
En cas de changement de ses informations, et pour permettre la continuité des services souscrits, le Client s'engage à contacter sans délai UPTIMIZ, pour demander la mise à jour de son contrat.
Le Client choisit, lors de la souscription, la périodicité de règlement applicable (mensuelle ou annuelle), selon les modalités proposées par UPTIMIZ au jour de la souscription.
Si le Client opte pour le prélèvement, il devra fournir un moyen de paiement (IBAN, carte bancaire) permettant de procéder à ce paiement et s'assurer que ces coordonnées soient mises à jour en cas de changement.
UPTIMIZ confirmera la souscription dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique comprenant la copie du bulletin de souscription et les Conditions Générales d'Abonnement.
Le Client reçoit ensuite des identifiants de connexion sur l'adresse électronique indiquée et pourra personnaliser ceux-ci. Il les gardera confidentiels.
La souscription de l'Abonnement est réputée conclue à la date de signature du bulletin d'adhésion ou du devis valant contrat. Toutefois, la prise d'effet du Contrat, l'activation de l'Abonnement et l'accès aux Services sont expressément conditionnés à l'encaissement effectif de la première échéance ou, à défaut, à la validation d'un moyen de paiement conforme et exploitable.
À défaut d'encaissement ou en cas d'échec de paiement, UPTIMIZ se réserve le droit de suspendre ou de ne pas activer l'Abonnement, sans que le Client ne puisse se prévaloir d'un quelconque droit d'accès aux Services.
Article 8 – Prix et Condition de règlement
8.1 – Prix
Le prix des Services s'entend en euros et hors taxe, auquel il convient d'ajouter la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur.
Il est mentionné sur le bulletin d'adhésion ou le récapitulatif de commande signé par le Client. Il est déterminé en application du barème en vigueur à la date de souscription du Contrat ou de son renouvellement.
8.2 – Conditions de règlement
Les factures sont mises à disposition du Client sur son espace client.
Le prix est réglé annuellement ou mensuellement selon l'option choisie par le Client au moment de la souscription, au regard des modalités proposées.
Le paiement peut intervenir : - par prélèvement automatique mensuel ; - ou par virement bancaire, correspondant au paiement anticipé de la première année d'Abonnement.
Lorsque le Client opte pour un règlement mensuel, la facturation est effectuée par périodes mensuelles indivisibles. Toute période mensuelle entamée est due dans son intégralité.
Lorsque le Client opte pour un règlement annuel, le montant de l'Abonnement est payable en une seule fois et par avance pour la période annuelle concernée. Les sommes ainsi versées demeurent définitivement acquises à UPTIMIZ et ne donnent lieu à aucun remboursement, y compris en cas de résiliation anticipée du Contrat à l'initiative du Client, sauf stipulation expresse contraire résultant d'une offre commerciale spécifique acceptée par le Client et formalisée par un document contractuel distinct.
Le Client autorise la Société à procéder au prélèvement des sommes dues via tout prestataire de services de paiement mandaté par la Société
La Société se réserve le droit de changer de prestataire de paiement, sans impact sur les droits et obligations des parties. Le Client s'engage à coopérer à toute démarche nécessaire à la continuité du service, notamment en confirmant ou renouvelant ses coordonnées de paiement.
Le changement de moyen ou de prestataire de paiement n'affecte pas la validité du contrat ni les sommes dues.
Tout incident de paiement non régularisé dans un délai de trente (30) jours pourra entraîner la suspension des Services. À défaut de régularisation dans un délai de soixante (60) jours, UPTIMIZ se réserve le droit de résilier l'Abonnement de plein droit.
Article 9 – Durée de l'Abonnement
L'Abonnement est souscrit sans engagement de durée. Il prend effet à compter de sa date d'activation, sous réserve des conditions prévues à l'article 7.
Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) mois et se renouvelle ensuite tacitement de mois en mois, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 10.
Le caractère sans engagement de l'Abonnement n'emporte pas remboursement des sommes réglées d'avance au titre d'un paiement annuel.
La résiliation de l'Abonnement met fin à l'accès aux Services à l'issue de la période en cours, sans préjudice des dispositions relatives aux modalités de règlement prévues à l'article 8.
Article 10 – Résiliation
10.1 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, sans pénalité, par simple demande écrite adressée à UPTIMIZ.
La demande de résiliation peut être effectuée : - par voie électronique lorsque ce mode a été utilisé lors de la souscription ; - ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'adresse suivante : UPTIMIZ – Service résiliation – 8, avenue de la gare – 26300 Alixan. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
10.2 Résiliation par UPTIMIZ
UPTIMIZ peut résilier l'Abonnement de plein droit, sans indemnité, notamment dans les cas suivants : - impayé persistant après les délais mentionnés à l'article 8 ; - utilisation manifestement abusive ou détournée des Services ; - manquement grave ou répété du Client à ses obligations contractuelles.
Article 11– Obligations des parties
Dans le cadre de l'exécution du Contrat, UPTIMIZ est tenue à une obligation de moyens.
UPTIMIZ s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture des Services conformément aux présentes CGA.
Le Client reconnaît que les Services proposés ne constituent ni une garantie de résultat, ni une promesse de niveau d'économies, et que la réalisation et le maintien des économies dépendent notamment de ses décisions, de la durée de l'Abonnement et du maintien des conditions contractuelles mises en place.
Le Client s'engage notamment à :
– fournir des informations exactes et complètes ;
– coopérer activement dans le cadre des audits et analyses ;
– utiliser les Services conformément à leur finalité professionnelle.
– ne pas porter atteinte aux droits, marques ou signes distinctifs d'UPTIMIZ.
Le Client s'engage à respecter l'ensemble de ses obligations au titre du Contrat.
Article 12 – Responsabilité
UPTIMIZ est tenue à une obligation de moyens.
La responsabilité d'UPTIMIZ, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant total des sommes effectivement payées par le Client au titre de l'Abonnement sur les douze (12) derniers mois.
UPTIMIZ ne saurait être tenue responsable des conséquences économiques des décisions prises par le Client ou des prestations exécutées par des tiers.
Article 13 – Offres commerciales spécifiques
UPTIMIZ peut proposer, de manière ponctuelle et limitée dans le temps, des offres commerciales spécifiques pouvant inclure des garanties particulières.
Les conditions applicables à ces offres font l'objet de documents contractuels distincts et ne constituent pas un engagement permanent d'UPTIMIZ.
Les offres commerciales spécifiques peuvent, à titre exceptionnel, déroger à certaines stipulations financières des présentes Conditions Générales.
Ces dérogations sont strictement limitées à la durée, au périmètre et aux conditions de l'offre concernée, telle qu'acceptée par le Client, et ne constituent en aucun cas un engagement permanent ou reconductible de la part d'UPTIMIZ.
Article 14 – Changement de formule
Le Client peut, à tout moment, demander un changement de formule.
Le changement de formule prend effet à compter du cycle de facturation suivant, selon les conditions tarifaires en vigueur, sans remise en cause des optimisations déjà réalisées ou en cours.
Les montants d'économies incluses applicables sont ceux de la formule active au moment de l'optimisation concernée.
Article 15 – Modification de l'Offre UPTIMIZ
UPTIMIZ se réserve le droit de faire évoluer le contenu des Services, leurs modalités d'accès ainsi que les tarifs de l'Abonnement.
Toute modification sera notifiée au Client par tout moyen écrit au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
En cas de refus des nouvelles conditions, le Client pourra résilier son Abonnement sans frais, par notification écrite adressée à UPTIMIZ avant la date d'application des modifications. À défaut de résiliation dans ce délai, les nouvelles conditions seront réputées acceptées.
Article 16 – Clause de non-contournement
Le Client s'interdit, pendant la durée de l'Abonnement et pendant une période de douze (12) mois suivant sa cessation, de contracter directement ou indirectement, sans l'intermédiation d'UPTIMIZ, avec un partenaire ou fournisseur spécifiquement présenté par UPTIMIZ.
Cette interdiction s'applique quelle que soit la forme de la relation contractuelle envisagée.
En cas de violation avérée, UPTIMIZ pourra solliciter une indemnisation correspondant au préjudice effectivement subi.
Article 17 – Confidentialité
Les parties s'engagent à considérer comme strictement confidentielles l'ensemble des informations, documents, données économiques, commerciales, techniques ou stratégiques échangés dans le cadre de l'Abonnement, quelle qu'en soit la forme.
Ces informations ne pourront être utilisées que pour les besoins de l'exécution des Services et ne pourront être divulguées à des tiers sans l'accord préalable écrit de l'autre partie, sauf obligation légale ou réglementaire.
Cette obligation de confidentialité survivra pendant une durée de cinq (5) ans après la cessation de l'Abonnement, pour quelque cause que ce soit.
Article 18 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
La partie invoquant un cas de force majeure devra en informer l'autre partie dans les meilleurs délais. L'exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure.
19 – Dispositions diverses
19.1 – Correspondance
Toute demande de renseignements, informations complémentaires, demande de mise en œuvre des services de l'Offre UPTIMIZ doit être exclusivement adressée à UPTIMIZ – 8, avenue de la gare – 26300 Alixan. Les demandes relatives à la gestion du contrat du Client peuvent également être adressées par email à serviceclient@uptimiz.eu
19.2 – Réclamations
En cas de litige, le Client pourra faire une demande écrite au Service réclamations de
UPTIMIZ – 8, avenue de la gare – 26300 Alixan ou par voie électronique via l'espace client.
UPTIMIZ s'engage à traiter cette réclamation et à y répondre dans un délai de 30 jours. Le Client sera également tenu informé de l'avancement de sa situation durant l'étude de son dossier.
19.3 Données personnelles
Dans le cadre de l'exécution des présentes CGA, UPTIMIZ est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives aux représentants, dirigeants ou salariés du Client, notamment à des fins de gestion contractuelle, de fourniture des Services, d'audit et d'optimisation.
Sur la base de la relation commerciale existante et de son intérêt légitime, UPTIMIZ pourra également utiliser ces données afin de solliciter le Client, y compris par voie téléphonique ou électronique, dans le cadre :
– du suivi et de l'optimisation des Services souscrits ;
– de la présentation d'offres complémentaires, de packs additionnels ou de nouveaux services proposés par UPTIMIZ.
Lorsque cela est nécessaire à la mise en œuvre des Services ou à la proposition de solutions optimisées, certaines coordonnées professionnelles du Client pourront être transmises à des partenaires sélectionnés, exclusivement aux fins de mise en relation et de proposition d'offres en lien avec l'objet de l'Abonnement.
Les données ne font en aucun cas l'objet d'une cession ou d'une commercialisation à des fins étrangères aux Services proposés par UPTIMIZ.
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