Conditions Générales de vente (CGv)

La présente garantie commerciale est applicable exclusivement aux Clients ayant souscrit à la formule UP ONE, telle que définie dans les Conditions Générales d’Abonnement de la Gamme UP. Elle ne s’applique pas aux formules UP ULTRA ni UP BUSINESS.

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1. Condition de l'offre

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Au terme d’une période continue et ininterrompue de douze (12) mois d’Abonnement actif à la formule UP ONE, sans résiliation ni suspension, et sous réserve de l’absence de tout incident de paiement, le Client peut solliciter l’application de l’offre « Économisez ou soyez remboursé » s’il estime que le montant total des économies prises en compte conformément au présent article est inférieur au montant de l’Abonnement effectivement perçu par UPTIMIZ sur la période considérée.

2. Conditions d'éligibité

Le Client devra formuler sa demande par écrit à UPTIMIZ – 8 avenue de la gare – 26300 Alixan, dans un délai de 90 jours suivants le 12ème mois échu de son abonnement.

• les économies réelles, mesurables et effectivement réalisées à la suite de la mise en œuvre de solutions proposées par UPTIMIZ, calculées par comparaison objective avant/après ;

Le remboursement est strictement limité à la différence entre le montant de l’Abonnement effectivement payé et le montant des économies générées pour le Client et prises en compte conformément aux présentes dispositions, à l’exclusion de tout autre préjudice ou indemnisation.

Les économies prises en compte dans le cadre de cette offre sont strictement limitées aux catégories suivantes :

• les économies effectivement réalisées dans le cadre des achats effectués par le biais de la centrale d’achat UPTIMIZ et de la marketplace dédiée aux solutions SaaS, telles qu’elles ressortent des conditions tarifaires appliquées ;

3. Modalités de remboursement

Pour l’application exclusive de la présente garantie, seules les économies financières directes, effectivement constatées et objectivement mesurables sont prises en compte, à l’exclusion de toute valeur économique estimée, avantage indirect ou bénéfice qualitatif.

Aucune autre économie, avantage, gain potentiel ou valeur de service ne pourra être pris en compte dans le calcul du remboursement.

Le Client reconnaît que la réalisation effective des économies dépend notamment de la transmission des informations nécessaires, de la mise en œuvre des solutions proposées et de ses propres décisions.

Pour être éligible à l’offre, le Client devra cumulativement :

• avoir sollicité au moins deux (2) demandes d’optimisation distinctes portant sur des postes de dépenses significatifs au cours des huit (8) premiers mois suivant la souscription à la formule UP ONE ;

• avoir transmis, dans des délais raisonnables, l’ensemble des éléments nécessaires à l’analyse (factures, contrats, données de consommation, etc.) ;

• ne pas avoir refusé, sans motif légitime, la mise en œuvre des solutions génératrices d’économies proposées par UPTIMIZ ;

• avoir permis à UPTIMIZ de disposer d’un délai suffisant pour mettre en œuvre les actions d’optimisation et constater leurs effets avant l’issue de la période de douze (12) mois.

Toute demande d’activation de l’offre formulée alors que les sollicitations du Client ne permettent pas matériellement la réalisation et la constatation d’économies sur la période de référence ne pourra ouvrir droit à la garantie.

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L’activation de l’offre constitue une modalité spécifique de remboursement au titre de l’Abonnement et n’a pas pour effet de créer une obligation de résultat à la charge d’UPTIMIZ.

Le remboursement porte exclusivement sur le montant de l’Abonnement, sous forme d’avoir ou de remboursement numéraire, au choix du Client, dans un délai maximal de huit (8) semaines à compter de la réception par UPTIMIZ d’un dossier complet.

Le remboursement éventuel est strictement limité au montant de l’Abonnement effectivement payé et correspond, le cas échéant, à la différence entre le coût total de l’Abonnement et le montant des économies prises en compte conformément aux présentes dispositions, à l’exclusion de tout autre préjudice ou indemnisation.

Sont exclus du calcul du remboursement les avantages financiers, matériels ou tarifaires accordés au Client, incluant notamment : remises spécifiques, mois offerts, accès étendus, crédits d’utilisation, services complémentaires ou tout autre avantage accordé à titre promotionnel.

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